1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse https://sodis.com (ci-après le « Site ») est édité par :
SODIS, société par actions simplifiée (SARL) au capital social de 7 625,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro Rennes B 332 276 914,
dont le numéro SIRET est 332 276 914 000 48 et le numéro de TVA intracommunautaire FR69 332 276 914.
Siège social : 3 route de Melesse, 35520 La Mézière, France.
Téléphone : 02 99 55 71 49
Courriel : contact@sodis.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est M. Radigue, agissant pour le compte de SODIS, au contact suivant : contact@sodis.com.
3. Conception, réalisation technique et maintenance
La conception, la réalisation technique et la maintenance du Site sont assurées par YPV (Yannis Pou-vich), dont le site est accessible à l’adresse https://ypv.fr.
Les contenus éditoriaux (textes, visuels métiers, fiches produits, etc.) restent sous la responsabilité de SODIS, sauf mention contraire.
4. Hébergement
Le Site est hébergé par OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045,
dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
5. Accès au site et disponibilité
SODIS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, pannes, cas de force majeure ou contraintes techniques indépendantes de la volonté de SODIS.
SODIS se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons de sécurité, de mise à jour ou d’évolution du Site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre, dans les limites prévues par la loi.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site et le Site lui-même (notamment textes, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, icônes, sons, logiciels, arborescences, mises en page, bases de données, structure générale, etc.) constituent des œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SODIS ou de tiers ayant concédé une licence à SODIS.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de SODIS, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions légales (copie privée, courte citation avec mention de la source et du lien vers le contenu original, etc.).
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou non déposées ; toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SODIS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ou cookies, ou tout dommage résultant de leur consultation.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve :
– de ne pas utiliser de technique de « framing » ou d’affichage du Site dans un cadre masquant l’origine du contenu ;
– de ne pas porter atteinte à l’image de SODIS ;
– de ne pas proposer de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou contraire aux bonnes mœurs.
SODIS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait non conforme à sa politique éditoriale ou à son image.
8. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le Site le sont à titre indicatif et général. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme ni un conseil personnalisé, sauf lorsqu’un dispositif contractuel distinct (devis, bon de commande, conditions générales de vente ou de location, etc.) est expressément mis en place.
SODIS s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour ; elle ne garantit toutefois ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs ou d’omissions. SODIS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’indisponibilité, dans les limites autorisées par les textes en vigueur.
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au Site et en utiliser les fonctionnalités. Il est notamment recommandé d’utiliser un navigateur récent et des dispositifs de sécurité à jour (antivirus, pare-feu, etc.).
9. Données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre via le Site (formulaires de contact, cookies, statistiques d’audience, etc.) sont décrits dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans une politique relative aux cookies ou les informations fournies par le bandeau cookies, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Pour toute question relative à vos données : contact@sodis.com
10. Réclamations — médiation (le cas échéant)
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, sous réserve que le professionnel relève d’un secteur couvert et qu’un médiateur ait été effectivement désigné. Cette mention ne s’applique que si SODIS est tenue d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation (activité B2C, secteurs concernés, etc.) : à compléter avec le nom et les coordonnées du médiateur après vérification juridique, ou à retirer si vous êtes exclusivement en B2B et non concerné.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Sous réserve des dispositions d’ordre public et des règles impératives applicables, tout litige relatif à l’utilisation du Site sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de SODIS (Ille-et-Vilaine), sauf disposition légale ou conventionnelle contraire. Clause à valider avec votre conseil, notamment si vous imposez des conditions générales avec une clause attributive de juridiction différente.
12. Modification des mentions légales
SODIS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation. Il est conseillé de consulter cette page régulièrement.